Tous les prix sont indiqués hors TVA !
Article 1 – Identification du vendeur
La société Z-Pro Confort, dont le siège est situé
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
immatriculée sous le numéro de TVA BE XXXXXXX
joignable au +32 4 73 33 60 12 et par e-mail à XXXXX
ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande effectuée auprès du Vendeur, que celle-ci soit réalisée via le site internet ou par tout autre moyen (téléphone, e-mail).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, à l’exclusion de celles de l’Acheteur, sauf accord écrit contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Produits et informations
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible. Toutefois, les informations, images et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions, ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits.
Article 4 – Commande et formation du contrat
L’Acheteur peut passer commande via le site, avec ou sans création de compte.
La vente est considérée comme conclue dès l’envoi d’un e-mail de confirmation par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème technique, de rupture de stock ou d’erreur manifeste.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, HTVA, hors frais de livraison.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui confirmé lors de la commande.
Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Des frais supplémentaires (Recupel, Bebat, transport) peuvent être appliqués et seront communiqués à l’Acheteur.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les livraisons sont effectuées en Belgique. Le Vendeur peut faire appel à un transporteur externe.
Le risque est transféré à l’Acheteur dès la livraison. Toute anomalie doit être signalée dans les 24 heures suivant la réception.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
En cas de non-paiement, le Vendeur peut récupérer les marchandises aux frais de l’Acheteur.
Article 8 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Ce droit ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés, aux articles sur mesure ou aux produits ouverts ne pouvant être réutilisés.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans.
En cas de défaut, le produit sera réparé ou remplacé. Aucun remboursement ne sera effectué sauf obligation légale.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou installation.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée via le formulaire disponible sur le site ou par e-mail.
Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Toute responsabilité liée à un produit défectueux incombe au fabricant.
Article 12 – Liens et contenu externe
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être appliqués ainsi qu’une indemnité forfaitaire.
Article 15 – Installation des produits
L’installation des produits est sous la responsabilité exclusive de l’Acheteur.
Si une installation certifiée est requise, l’Acheteur doit faire appel à un professionnel qualifié.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise installation.
Article 16 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.